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Pour bien vivre dans notre commune, nous vous rappelons quelques réglementations prises par arrêtés préfectoraux pour la sécurité et le bien être de tous.

RÉGLEMENTATION SUR LES FEUX

Arrêté préfectoral N° 2013-114-0007 du 24 avril 2013.
En vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme, l’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité,  à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel est interdite

Ne relèvent pas de l’arrêté les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leurs activités professionnelles.


RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Nouvelle réglementation sur les bruits de voisinage :

Arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme qui abroge et remplace l’arrêté du 2 mai 1996.

En savoir plus, télécharger l’arrêté préfectoral
AP Bruits de voisinage – 2 juillet 2015.


RÉGLEMENTATION SUR L’AMBROISIE

Arrêté préfectoral N° 201101-0033 du 20 juillet 2011
De par son caractère envahissant, l’ambroisie se développe dans toute l’Europe, avec de forts impacts sur la santé et l’agriculture.
Conformément à l’arrêté préfectoral N°201101-0033 du 20 juillet 2011, « la destruction de l’ambroisie doit être réalisée avant pollinisation et avant grenaison par le propriétaire ou l’exploitant jusqu’en limites de parcelles (y compris talus, fossé, chemin.. inclus dans la parcelle concernée). Il devra mettre en oeuvre les moyens nécessaires : fauche, broyage ou tout autre procédé adapté ».

En cas de non-respect de cette réglementation sur le domaine privé et en cas de plainte enregistrée en mairie, la municipalité pourra entreprendre la destruction de ces nuisances aux frais des responsables légaux.