- Accueil - http://www.chatuzangelegoubet.fr -

Certificat d’immatriculation

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex. carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les camping-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

Le Certificat d’immatriculation européen, en assignant un numéro d’immatriculation, permet d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques…). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Véhicule d’occasion : Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion vous devez faire établir le certificat dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cessions du véhicule.

Démarche

Elle peut se faire de différentes manières :

PERMIS DE CONDUIRE

Concernant les démarches pour le permis de conduire, elles peuvent également être faites en ligne sur le site internet du service public ANTS. Plus d’informations en cliquant ici.  [1]

ATTENTION : LES GUICHETS D’ACCUEIL EN PRÉFECTURE CONCERNANT CES PRESTATIONS SONT FERMÉS DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 2017.