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Liste électorale

Actualités

Les élections municipales auront lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020.
Date limite d’inscription : 7 février 2020. 

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement sur la commune à l’âge de 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civiques et politiques.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • Soit à la Mairie de la commune où l’on possède une entreprise en qualité de gérant (associé majoritaire ou unique) depuis au moins deux ans.

Comment s’inscrire ?

  • En se rendant à la Mairie,
  • En ligne sur le site internet service-public.fr, 
  • En envoyant par courrier le formulaire accompagné des pièces justificatives listées ci-dessous (cf pièces à fournir).

Pièces à fournir

  • Formulaire d’inscription (cerfa n°12669.02)
  • Pièce d’identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) et être récente (valide ou expirée depuis moins de 5 ans).
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Justificatif de domicile :
    S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois et établi à votre nom et prénom (électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, attestation d’assurance, bulletin de salaire, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.)
    Si vous êtes hébergé par un proche : attestation du proche qui vous héberge (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile et d’identité du proche vous hébergeant.
    S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
    Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année et au plus tard le 6e vendredi précédant un scrutin dans l’année. Et jusqu’au 7 février 2020 pour les élections municipales 2020.

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n’hésitez pas à contacter le Service Elections de la commune : 04 75 47 25 15.