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Les démarches

 

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

 

La déclaration du décès

S’effectue auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus exacts et les plus complets,
  • par un mandataire habilité à cet effet.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

 

La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite, etc.) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Renseignements supplémentaires sur le site service-public.fr.

 

Pièces à produire

  • le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt,
  • le certificat médical.

 

Les services funéraires doivent être assurés :

  • par les services de pompes funèbres privés.

 

Le transport du corps (décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Le transport de corps d’une personne décédée (avant ou après la mise en bière) n’est plus soumis à une autorisation préalable mais à une déclaration. Pour ce qui concerne le transport avant la mise en bière, le délai est de 48 heures à compter du décès.

3 destinations sont possibles :

  • à destination du domicile du défunt,
  • à destination d’une chambre funéraire,
  • à destination d’un établissement de santé.

 

La déclaration préalable au transport doit comporter les éléments suivants :

  • la date et l’heure prévues,
  • le lieu de départ et d’arrivée du corps,
  • le nom et l’adresse de l’opérateur chargé de la réalisation du transport de corps.

 

Téléchargez le document d’information concernant les formalités requises pour les transports de corps avant mise en bière en cliquant ici.


Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l’employeur ou Pôle Emploi;
  • prévenir la ou les banques,
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale,
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes,
  • prévenir votre notaire et allez le voir pour organiser la succession,
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale,
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (téléphone, électricité, etc.),
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales,
  • prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation,
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.