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Décès

Les démarches

 

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

 

La déclaration du décès

S’effectue auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

 

La constatation du décès

Renseignements supplémentaires sur le site service-public.fr [1].

 

Pièces à produire

 

Les services funéraires doivent être assurés :

 

Le transport du corps (décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Le transport de corps d’une personne décédée (avant ou après la mise en bière) n’est plus soumis à une autorisation préalable mais à une déclaration. Pour ce qui concerne le transport avant la mise en bière, le délai est de 48 heures à compter du décès.

3 destinations sont possibles :

 

La déclaration préalable au transport doit comporter les éléments suivants :

 

Téléchargez le document d’information concernant les formalités requises pour les transports de corps avant mise en bière en cliquant ici. [2]

[3]


Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

[3]