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ECOLE MATERNELLE

Age de la scolarité

L’enfant peut être accueilli en école maternelle dès 3 ans.

L’enfant, âgé de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, peut également être admis mais seulement dans la limite des places disponibles et à la condition qu’il soit apte à la vie collective en milieu scolaire.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.


Lieu de la scolarité

Pour la 1ère scolarisation de leur(s) enfant(s) dans une école publique, les parents doivent s’adresser à l’accueil de la Mairie de leur domicile.

S’il existe plusieurs écoles publiques dans la commune, la Mairie leur indiquera l’école où doit s’effectuer la scolarisation. Le ressort (secteur) de chaque école est déterminé par délibération du Conseil Municipal.

Si les parents souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre école que celle désignée dans leur commune, ils devront demander une dérogation en Mairie.

Par ailleurs, s’ils veulent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école située dans une autre commune que celle où ils résident, ils devront s’adresser à la Mairie de la commune d’accueil.

Cet accueil n’est pas forcément accepté s’il s’agit d’une 1ère inscription, sauf en l’absence d’école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.

Pour savoir où sera scolarisé son enfant et à quelle école l’inscrire, s’adresser à la Mairie de son domicile.


Date d’inscription

Les inscriptions à l’école maternelle se font, dans un 1er temps, en Mairie.

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Si l’enfant ne change pas d’école, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans.


Pièces à fournir

  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile.

Certificat d’inscription

A l’issue des démarches, la Mairie délivre aux parents un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.


Inscription définitive à l’école

Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription.

L’inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :

  • du certificat d’inscription délivré par la Mairie,
  • du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant,
  • d’un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé et de maturation de l’enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire,
  • du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

ECOLE ELEMENTAIRE

Age de la scolarité

La scolarité est obligatoire, pour les enfants français et étrangers, entre 6 et 16 ans en France.

Les enfants doivent être inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Aucun enfant ne peut être maintenu à l’école maternelle au-delà de ses 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l’éducation spécialisée.

Il existe une possibilité d’admission en école élémentaire avant 6 ans pour des enfants plus jeunes qui sont aptes à recevoir les enseignements.

Se renseigner en cours d’année auprès de l’école ou de l’inspection académique.


Lieu de scolarisation

L’enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Les parents, qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers, l’instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au Maire et à l’inspecteur d’académie.

Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades). Cette déclaration est annuelle.

A noter : les mesures d’assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l’affectation des élèves dans les écoles élémentaires.


Démarches pour les enfants n’ayant jamais été scolarisés

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent d’abord s’adresser à la Mairie, en présentant :

  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
  • un justificatif de domicile,
  • un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

A l’issue de l’inscription, la Mairie délivre un certificat.

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent ensuite se présenter à la direction de l’école, munis :

  • du certificat d’inscription délivré par la Mairie,
  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Les inscriptions ont lieu parfois dès le 1er semestre de l’année précédant la rentrée scolaire. Se renseigner en Mairie suffisamment tôt (dès le mois de mars) pour connaître les dates d’inscription et les pièces à fournir, notamment en cas d’inscription également à la cantine ou à la garderie.

Si l’enfant ne change plus d’école, l’inscription ne sera pas à renouveler tous les ans.


Démarches pour les enfants déjà scolarisés en maternelle

Enfants déjà scolarisés sans changement d’école

L’enfant scolarisé à l’école maternelle est généralement inscrit d’office à la fin de la grande section, à l’école élémentaire dont il dépend géographiquement dans sa commune.

Il est toutefois préférable de se renseigner en Mairie.

Les parents, qui souhaitent un changement d’école après la maternelle pour une école qui ne dépend pas de leur domicile dans la commune, doivent obtenir une dérogation en Mairie (attention : elle n’est pas automatique).

Munis d’un certificat de la Mairie, ils doivent ensuite procéder à l’inscription définitive de leur enfant dans l’école choisie et prévenir le directeur de l’école, où l’enfant aurait dû être normalement scolarisé, qu’ils ont obtenu une dérogation.


Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Les parents, qui souhaitent que leur enfant inscrit en maternelle dans une autre commune que celle de leur domicile soit maintenu en école élémentaire, doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1ère inscription dans une autre commune, c’est-à-dire demander une dérogation en Mairie. Se renseigner à la Mairie de la commune d’accueil.

S’ils veulent, au contraire, que leur enfant revienne en école élémentaire dans leur commune de domicile, ils doivent accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour les enfants jamais scolarisés en maternelle.

A savoir : l’enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.


Domiciliation des parents à l’étranger

La domiciliation des parents à l’étranger ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français établis à l’étranger.