AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du Maire n°2018.162 du 15 mai 2018, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU du 04/06 au 06/07/2018. 

ATTENTION : seuls les avis émis pendant la durée de l’enquête seront pris en compte. 

Télécharger :
l’arrêté n°2018.162 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique,
le dossier d’enquête publique et note de présentation,
avis des personnes publiques associées (PPA), avis MRAe et liste des PPA consultées,
PV réunion examen conjoint,
observations de l’enquête publique.