AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du Maire n°2018.73 du 5 mars 2018, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°4 du P.L.U du 26/03 au 27/04/18.  Par arrêté n°2018.138, l’enquête a été prolongée de 7 jours soit jusqu’au 04/05/2018. Avis par mail :
enquete.publique@chatuzangelegoubet.fr

ATTENTION : seuls les avis émis pendant la durée de l’enquête seront pris en compte. 

Télécharger :
l’arrêté de lancement de la procédure,
– l’arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête et l’arrêté de prolongation,
l’avis au public et l’avis au public de prolongation,
les avis des Personnes Publiques Associées (suite des avis),
le dossier complet,
avertissement.