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Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat

 

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l’outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D’autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d’Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). L’efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales-Etat-Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d’aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes). Les OPAH sont définies législativement par l’article L303-1 du CCH, et les PIG réglementairement par l’article R 327-1 du CCH.

L’OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

 

L’OPAH de Renouvellement urbain (OPAH-RU) intéresse tout particulièrement des territoires urbains confrontés à de graves dysfonctionnements urbains et sociaux qui impliquent que la collectivité territoriale et ses partenaires Etat et Anah mettent en place des dispositifs volontaristes d’intervention, notamment sur les plans immobiliers et fonciers, relevant du droit public et complétant les actions incitatives de réhabilitation de l’habitat, afin d’inverser les phénomènes de dévalorisation et d’assurer des conditions de vie et d’habitat décentes à la population résidente.

Les OPAH-RU sont conçues pour répondre à deux grands types de situations urbaines marquées par la dévalorisation, qui peuvent parfois se cumuler sur un même territoire et qui requièrent une action foncière ou immobilière forte :

– là où l’insalubrité de l’habitat est un phénomène prégnant et concentré qui doit être prioritairement traité ;

– là où d’autres phénomènes – friches urbaines, vacance et extrême vétusté des immeubles, morphologie urbaine – posent d’importants problèmes d’habitabilité.

Dans ces deux cas de figure, les modalités de financement de cette OPAH-RU par l’Anah sont différentes, le traitement de l’insalubrité nécessitant un travail particulier auprès des habitants et des propriétaires.

De telles situations urbaines se rencontrent dans des régions en crise économique, en déclin démographique, mais aussi dans des quartiers en difficulté de régions prospères, dans des zones de marchés tendus, dans des quartiers concentrant l’accueil de population en difficulté, quartiers captifs d’un habitat dégradé onéreux.

Plus encore que toute OPAH, l’OPAH-RU intègre nécessairement un volet urbain, un volet immobilier, un volet social, des actions foncières, des actions coordonnées de lutte contre l’habitat indigne (insalubre notamment) et en tant que de besoin les actions dans le domaine économique.

L’OPAH-RU, qui se concrétise par une convention d’une durée de cinq ans, bénéficie de subventions fortement majorées de l’Anah pour mener à bien les études pré-opérationnelles et la conduite d’opération.

L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date).

Le Programme d’Intérêt Général (PIG)

 

Le Programme d’Intérêt Général (PIG), au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

Sous l’impulsion politique de la collectivité territoriale sur la base d’une contractualisation préalable avec l’Etat, voire à défaut, sur décision propre de l’Etat, l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique, et ce, hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

Compte tenu du contexte local, qu’il soit urbain ou rural, les collectivités territoriales peuvent avoir à résoudre des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, à des échelles de territoire plus ou moins grandes – agglomération, bassin d’habitat, canton, voire département ou pays et sans que pour autant, ces territoires ne présentent des dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble. Le PIG constitue dès lors l’outil partenarial approprié pour mettre en oeuvre ce type d’action, dans le cadre d’un protocole d’accord préalablement formalisé entre la collectivité territoriale et l’Etat.

Ainsi dans le champ social, il peut s’agir, notamment, de traiter du logement des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants, des jeunes travailleurs ou des travailleurs saisonniers, de capter des logements vacants, d’augmenter l’offre de logements, notamment privés, à vocation sociale ou de lutter contre l’insalubrité diffuse, par la mise en place d’un programme d’action ciblé et adapté. Bien évidemment, le PIG doit être en cohérence avec les documents de programmation existants, tels que le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Dans le domaine technique, les problématiques liées à la sécurité ou la santé dans l’habitat, au logement adapté, à la prise en compte dans l’habitat existant de servitudes particulières – zones inondables, zones de bruit, zones sismiques -, à l’amélioration des performances techniques dans l’habitat, à la lutte contre les nuisibles susceptibles de porter atteinte à la pérennité d’immeubles d’habitation, aux configurations architecturales et techniques posant des problèmes d’habitabilité particuliers, constituent autant de thématiques, à titre d’exemples, pouvant justifier le recours au PIG.

Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG, dont le financement du suivi-animation sera dérogatoire. Le recours à ce type de PIG doit permettre de réaliser des interventions techniques d’urgence sur les habitations et accompagner en tant que de besoin les habitants concernés.

La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.