- Accueil - http://www.chatuzangelegoubet.fr -

PLU

Définition

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le plan local d’urbanisme remplace le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi S.R.U.

Il comprend :

un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, zonage d’assainissement …).

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien www.developpement-durable.gouv.fr [1]

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie.

Le PLU 2012

Règlement et zonage en vigueur :
le règlement écrit [2],
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) [3],
– les plans de zonage N°1 [4], N°2 [5], N°3 [6], N°4 [7] et N°5 [8].

ZOOM SUR LE PLU : DERNIÈRE LIGNE DROITE

Télécharger le supplément au Chatumag n°48 / Avril – Mai 2018 [9]

Modification n°5 du PLU

Arrêté n°2019.314 [10] du 19 juillet 2019 prescrivant la modification n°5 du PLU

Délibération de motivation [11]

Arrêté n°2019.437 [12] du 14 octobre 2019 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

Avis au public [13]

Déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du P.L.U

Projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploités par Onyx ARA
Rapport du commissaire enquêteur, [14]
Conclusions du commissaire enquêteur, [15]
Dossier approuvé. [16]

Déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du P.L.U

Projet d’extension du projet de nouvelle caserne de Gendarmerie :
Rapport du commissaire enquêteur, [17]
Conclusions du commissaire enquêteur, [18]
Dossier approuvé. [19]

Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du P.L.U

Suite à l’enquête publique ayant eu lieu du 4 juin au 6 juillet 2018 pour la réalisation d’un village de santé, voici les documents fournis par le Commissaire Enquêteur :
– Rapport, [20]
– Conclusions, [21]
Dossier approuvé. [22]

Modification n°4 du PLU

Arrêté n°2017.131 [23] du 21 avril 2017 prescrivant la modification n°4 du PLU

Arrêté n°2018.73 [24] du 5 mars 2018 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

Avis au public [25]

Rapport d’enquête [26] et conclusion du commissaire enquêteur [27]

Vous pouvez consulter les délibérations d’approbation  :
N°2018.56 du 13 juin 2018, [28]
N°2018.91 du 26 septembre 2018. [29]

Dossier approuvé suite aux modifications apportées à la délibération N°2018.56 du 13 juin 2018 comportant :
le sommaire [30],
la notice explicative [31],
le rapport de présentation complémentaire, [32]
le règlement écrit [33],
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) [3],
– les plans de zonage N°1 [4], N°2 [5], N°3 [6], N°4 [34] et N°5 [8].

Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du P.L.U

Suite à l’enquête publique ayant eu lieu du 20 novembre au 22 décembre 2017 pour la construction d’une école maternelle au Goubet, voici les documents fournis par le Commissaire Enquêteur :
– Rapport,
– Conclusions,
Dossier approuvé [35].

Evolution n° 6 du PLU

Modification simplifiée n°2 du PLU

– Arrêté du Maire n°2016.279 perscrivant la modification simplifiée n°2 du P.L.U de la commune de Chatuzange le Goubet

Arrêté du Maire n°2016.279 [36]

– Délibération de la modification simplifiée n°2 du PLU
Délibération de la  modification simplifiée n°2 du PLU [37]

Evolution n° 5 du PLU

Modification n°3 du PLU

– Rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur [38]

– Conclusions du commissaire enquêteur – modification n°3

 Conclusions du commissaire enquêteur – modification N°3 [39]

– Avis d’enquête publique

Avis ouverture d’enquête publique [40]

– Dossier d’enquête publique

Dossier d’enquête modification 3 du PLU [41]

Evolution n° 4 du PLU

Modification n°2 du PLU

– rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur [38]

– conclusions du commissaire enquêteur modification n°2

Conclusions du commissaire enquêteur – modification N°2 [42]

– Avis d’enquête publique

Avis ouverture d’enquête publique [40]

– Dossier d’enquête publique

Dossier d’enquête  modification 2 du PLU [43]

– Complément dossier d’enquête publique

Complément dossier d’enquête modification 2 du PLU [44]
Avis CDCEA [45]
Dérogation SCOT [46]

Evolution n° 3 du PLU

Modification simplifiée n°1 du PLU

Le dossier de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public en Mairie ou en cliquant sur les liens suivants :

1-Page-de-garde.pdf [47]

2-Notice-de-modification-simplifiée-n°1-avril-2014.pdf [48]

3-rapport-de-présentation-modification simplifiée-n°1-avril-.pdf [49]

4-projet-Règlement-modification simplifiée-n°1-pages 15-à-44.pdf [50]

5-projet-Règlement-modification simplifiée-n°1-Pages 65-à-72.pdf [51]

Par délibération 2014-48 du 9 avril 2014, le Maire de Chatuzange le Goubet fixe les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU au public.

modalités de mise à disposition du public [52]

Par arrêté n° 2014-41 du 25 mars 2014, le Maire de Chatuzange le Goubet a mis en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLU.

Arrêté 2014-41 du 25 mars 2014 [53]

Evolution n° 2 du PLU

Approbation du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du conseil municipal du 20 juin 2014,  la municipalité a décidé d’approuver la modification  n°1 du plan local d’urbanisme sur le territoire communal.
Le dossier d’approbation est consultable en Mairie ou en cliquant sur les 2 liens suivant : 

Modification n° 1 du PLU

Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie ou en cliquant sur les 2 liens suivants :

Par arrêté n° 2014-70 du 7 avril 2014, le maire a décidé l’ouverture de l’enquête publique.

ouverture de l’enquête publique ,arrêté 2014-70 [58]

Par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2013, l’assemblée délibérante a lancé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Délibération 2013-101 du 28 novembre 2013 [59]

Evolution n° 1 du PLU

Arrêté de mise à l’enquête publique de la déclaration de projet de l’extension de la zone d’activités de la Part Dieu et de la mise en compatibilité du P.L.U.

Par arrêté n° 2013-188 du 29 octobre 2013, le Maire de Chatuzange le Goubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet d’extension de la zone d’activités de « La Part Dieu » et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Madame Stéphanie RETOURNAY, a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
L’enquête se déroulera en mairie du 23 novembre 2013 au 26 décembre 2013 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les 27 novembre de 8 heures à 11 heures ; 7 décembre de 9 heures à 12 heures et 20 décembre de 15h30 à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie et selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Arrêté 2013-188 du 29 octobre 2013 [60]

le PLU 2012, approuvé le 20 novembre 2012, est exécutoire depuis le 7 janvier 2013.

Vous pouvez consulter le PLU 2012 en téléchargeant les pièces suivantes :

RAPPORT DE PRESENTATION [61]

PADD [62]

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT [63]

ZONAGE SUD [64]

ZONAGE NORD [65]

REGLEMENT [66]

Révision générale du PLU en 2013

Par délibération du conseil municipal du 12 février 2013, la municipalité a lancé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L300-2 du code de l’Urbanisme, la délibération est affichée en Mairie, annoncée sur le site Internet officiel de la commune, et dans la presse locale.

La concertation publique :

A l’accueil du service urbanisme, un cahier d’observations est mis à la disposition du public qui souhaite suggérer une idée ou communiquer une information. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez adresser vos remarques par courrier.

Pascal BERRANGER, adjoint à l’urbanisme, tiendra des permanences sans rendez-vous selon le calendrier suivant :

vendredi 24 mai 2013 de 8 h à 10 h ;
vendredi 21 juin 2013 de 8 h à 10 h ;
vendredi 20 septembre 2013 de 8 h à 10 h ;
vendredi 25 octobre 2013 de 8 h à 10 h ;
vendredi 13 décembre 2013 de 8 h à 10 h.
vendredi 16 mai 2014 de 8h à 10h.
vendredi 13 juin 2014 de 8 h à 10h.
vendredi 4 juillet 2014 de 8h à 10h.
vendredi 31 octobre 2014 de 8h à 10h.
vendredi 5 décembre 2014 de 8h à 10h

La phase diagnostic

La première étape du PLU consiste à élaborer un diagnostic du territoire et un état des lieux de l’environnement. Au-delà des enjeux déjà identifiés en 2012, il s’agit de prendre en compte dans une démarche prospective les données les plus récentes en matière :

Les premières conclusions de ce diagnostic seront présentées lors d’une réunion publique qui se tiendra mercredi 25 juin 2014 à 20h00 à l’ensemble Charles Bringuier du Goubet.

La commune tient également à disposition du public, en mairie, des supports de concertation :

Ces documents de concertation sont accessibles en mairie aux heures d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h00 à 10h00 et de 15h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 8h00 à 12h00.

Délibération 2013-16 révision du PLU [67]