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Demande d’autorisation de voirie (Domaine Public)

La réalisation de travaux nécessitant temporairement l’occupation du Domaine Public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages, …) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de voirie auprès de la mairie.

 
Les demandes d’autorisation de voirie donnent lieu à l’établissement d’une permission ou d’une autorisation de voirie, d’un permis de stationnement ou d’une autorisation d’entreprendre des travaux conformément au code de la voirie routière.

 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien www.service-public.fr