Procédures et enquêtes publiques

Dans le cadre de la vie communale, différentes procédures peuvent être menées sur le territoire. Certaines d’entre elles nécessitent une enquête publique : une procédure participative qui permet aux administrés de s'informer sur un projet d’aménagement ou d’urbanisme pouvant avoir un impact sur l’environnement, la santé ou la vie quotidienne des citoyens. L’enquête publique doit faire état de toutes les informations concernant le projet, porté par la commune ou d’autres acteurs locaux, et permet au public de formuler, préalablement à la décision, des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.

Synthèse des observations et propositions du public suite à la mise à disposition du public par voie électronique dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager « Les Sentiers Fleuris »