État-civil / Identité

Carte nationale d'identité et passeport

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
En détail

Dans le cadre des nouvelles dispositions de délivrance mises en place en 2017 dans le département de la Drôme, la commune n’est plus habilitée à remettre de cartes nationales d’identité et de passeports qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une perte / vol.

Dorénavant, il faut se rendre dans une mairie‑station équipée d’un dispositif de prise d’empreinte afin d’obtenir ou de faire renouveler votre carte d’identité ou passeport.

Il est impératif de faire une pré-demande en ligne sur le site gouvernemental ANTS avant de vous déplacer en Mairie (sur rendez-vous).

La demande peut être effectuée dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil sans qu’il soit tenu compte du lieu de domicile. Le retrait du document d’identité se fera en revanche obligatoirement dans la mairie-station où a été déposé le dossier.

Parmi les mairies-stations équipées dans le département, les plus proches de notre commune sont celles de Bourg-de-Péage et Romans-sur-Isère.

 

Informations complémentaires
- trouver la mairie-station la plus proche de votre domicile,
- durée de validité d'une carte d'identité et d'un passeport.

https://ants.gouv.fr

Décès

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
En détail

Il est nécessaire de venir effectuer une déclaration de décès dans la Mairie où a eu le décès. Elle doit être réalisée par un parent du défunt, par un mandataire habilité à cet effet ou une personne possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès (hors week-ends et jours fériés).

 

Services funéraires
Les services funéraires doivent être assurés par un service de pompes funèbres privé.

Pour avoir une indication concernant les tarifs des prestations, deux devis types auprès de prestataire locaux sont à consulter :
- Advitam : devis crémation et devis inhumation,
- PFG Services Funéraires : devis crémation et devis inhumation,
- Pompes Funèbres de Valence Romans Crématorium : tarifs 2022 crémation et inhumation,
- Roblot : devis crémation et devis inhumation.

 

Pièces justificatives obligatoires
Pour déclarer un décès, il est indispensable de fournir :
- le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt,
- le certificat de décès du médecin,
- la pièce d’identité du déclarant.

 

Informations complémentaires
- aide-mémoire des démarches à réaliser suite à la déclaration d'un décès,
- toutes les informations sur les procédures de constatation du décès.

mairie@chatuzangelegoubet.fr

PACS

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
mairie@chatuzangelegoubet.fr

Baptême civil

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
mairie@chatuzangelegoubet.fr

Naissance

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
En détail

Il est obligatoire de réaliser une déclaration de naissance en Mairie dans les 5 jours suivant la naissance d’un enfant (jour de l’accouchement non compté dans ce délai, si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant). Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal Judiciaire tiendra lieu d’acte de naissance.

La déclaration de naissance doit être faite sur la commune du lieu de naissance par le père de l’enfant ou à défaut les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assistés à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

 

Nom de famille
Depuis 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant entre :

- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun même s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Le choix de nom ne peut être fait qu’une seule fois. Il est irrévocable et s’impose aux enfants suivants du couple.

 

Pièces justificatives obligatoires
Pour déclarer une naissance, il est indispensable de fournir :
- un certificat médical d’accouchement (remis par l’établissement hospitalier ou la sage-femme),
- le livret de famille (le cas échéant),
- les pièces d’identité des parents,
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom (le cas échéant),
- l’acte de reconnaissance prénatale (le cas échéant),
- un justificatif de domicile (avis d’imposition ou facture de moins de 3 mois - hors téléphonie fixe),
- la reconnaissance conjointe anticipée établie devant un notaire pour un couple de femmes.

 

Informations complémentaires
- toutes les démarches relatives à la naissance d'un enfant.

mairie@chatuzangelegoubet.fr

Mariage

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
En détail

Pour se marier sur la commune, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions et de venir retirer un dossier en Mairie. Avant toute chose, une fiche contact doit être remplie en Mairie pour définir l’heure et la date souhaitée pour la cérémonie.

 

Conditions
Une cérémonie de mariage peut être célébrée sur la commune si :
- l’un des futurs époux y est domicilié,
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
- l’un des parents des futurs époux y est domicilié.

 

Dépôt du dossier de mariage
Un dossier de mariage doit être déposé en Mairie au minimum 2 mois avant la date de la cérémonie et par au moins l’un des deux époux. Il est valable pour une durée d’un an à compter de la publication des bans.

 

Pièces justificatives obligatoires
Pour constituer un dossier de mariage, il est nécessaire de fournir en Mairie :
- les pièces d’identité (en cours de validité),
- les actes de naissance (de moins de 3 mois),
- le dossier et les feuillets annexes fournis par la Mairie dûment complétés,
- un justificatif de domicile (avis d’imposition ou facture de moins de 3 mois - hors téléphonie fixe),
- les actes de naissance des enfants en commun (de moins de 3 mois),
- l’attestation du contrat de mariage (uniquement le cas échéant).

 

Pièces complémentaires
- liste des documents et démarches pour les personnes de nationalité étrangères ou veuves.

mairie@chatuzangelegoubet.fr

Livret de famille

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
En détail

Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou à la naissance du 1er enfant. Il présente les extraits d'actes d'état-civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

En cas de perte ou vol, un duplicata du livret de famille peut être demandé dans la Mairie de son lieu de domicile. Un imprimé est alors à compléter et une pièce d’identité devra être présentée pour effectuer le retrait du document. Un délai de réalisation est à prévoir en fonction du lieu du mariage et/ou de naissance de l’enfant.

mairie@chatuzangelegoubet.fr

Autres démarches (extraits d'actes, changement de prénom, etc.)

Service État-civil - Mairie
Tél : 04 75 47 25 15
En détail

Attestation d’accueil

ATTESTATION D’ACCUEIL
Principe
Un étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois pour une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé « attestation d’accueil » (ancien « certificat d’hébergement »).
Il s’agit d’un document officiel qui doit être rempli et signé par la personne domiciliée en France, qui se propose d’héberger l’étranger.
La demande est examinée, validée et délivrée par le maire du domicile. Certaines conditions sont exigées.
En cas de refus, des recours sont possibles.

 

Personnes concernées
L’attestation d’accueil est exigée de l’étranger, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.
Si l’étranger est d’une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande.
S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Pièces à produire :
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

1 timbre fiscal de 30€,
carte d’identité ou carte de séjour de l’hébergeant (recto-verso),
2 justificatifs de domicile (- de 3 mois) de l’hébergeant (facture électricité, gaz, eau ou téléphone fixe uniquement)
avis d’imposition ou de non-imposition de l’année correspondante (en fonction de la date de la demande),
3 derniers bulletins de salaires + contrat de travail du demandeur (attention : pour un couple, fournir les documents pour chacun des conjoints),
photocopie du passeport + adresse complète de l’hébergée,
un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété, taxe foncière ou un bail locatif),
si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.


Autorisation de sortie de territoire
L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale). Ne comportant pas de photo d’identité, cette autorisation n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité. Le formulaire, dûment renseigné et signé, est accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. La liste des documents admis pour justifier de l’identité du signataire.+ Modèle d’autorisation de sortie du territoire


Certification de document


Certificat de vie


Certificat de vie commune

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), des organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Comment l’obtenir ?

Présence obligatoire des deux intéressés en Mairie ou téléchargement en ligne sur le site internet du service public (voir onglet « Démarcher » et « Si la Mairie ne délivre pas »).

Pièces à produire

document d’identité,
justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer).


La légalisation de signature

 

Extraits d'actes

mairie@chatuzangelegoubet.fr