Voirie / Stationnement

Permission de voirie, permis de stationnement et autorisation d’entreprendre des travaux

En détail

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

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Arrêté de police de la circulation

En détail

L'arrêté de police de la circulation est pris pour la mise en place des mesures de police permanentes ou temporaires avec comme objectif de permettre la circulation générale dans de bonnes conditions d'exploitation et de sécurité, tout en respectant les droits de chacun et en particulier des usagers et des riverains des voies concernées. Il doit être préalablement demandé avant la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.