Autorisations d'urbanisme

L'urbanisme consiste à organiser et aménager les espaces urbains d'un territoire en favorisant le bien-être des habitants, en développant le tissu économique et en préservant l'environnement.

En ce sens, la commune fait appliquer les réglementations nationales et locales liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments sur son territoire. Elle dispose de la compétence en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain, de permis de construire, d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol. Elle gère l'évolution et l'application des documents de planification et des servitudes d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), instruit les autorisations du droit des sols et contrôle la conformité des travaux réalisés.

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (construction d’un logement, agrandissement, rénovation, etc.) peuvent se faire en ligne via un guichet unique. Proposé par Valence Romans Agglo, ce service numérique est gratuit et ouvert à tous.

 

Déposer en ligne un dossier dématérialisé de demande d’autorisation d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

En détail

Le certificat d'urbanisme est un document d'information dont il existe 2 types :
- le certificat d'information : il fournit les règles d'urbanisme sur un terrain donné,
- le certificat opérationnel : il renseigne sur la faisabilité d'un projet.

Le certificat d'urbanisme ne représente en aucun cas une autorisation. Sa demande est néanmoins recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

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Permis d’aménager

En détail

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à la Mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

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Déclaration préalable de travaux

En détail

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle permet de vérifier que les travaux envisagés respectent les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est obligatoire pour les travaux relatifs à l'agrandissement d'un bâtiment existant, de modification d'aspect extérieur ou de changement de destination.

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Permis de construire

En détail

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la Mairie pour toute construction nouvelle de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension de bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

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Déclaration d’ouverture de chantier

En détail

La déclaration d'ouverture de chantier est un document signalant le commencement des travaux à la Mairie après réception de l'autorisation d'urbanisme. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

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Déclaration d’achèvement et de conformité de travaux

En détail

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit obligatoirement adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la Mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration concerne les travaux issus d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.

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