Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi S.R.U.

 

LE PLU comprend :

  • un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Il est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, zonage d’assainissement, etc.) et peut faire l'objet d'une évaluation environnementale.

 

Sur la commune, le PLU 2012 est en vigueur depuis le 7 janvier 2013. Il est consultable en Mairie.


Par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013, une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en cours.

 

PLU en vigueur

En détail

Le PLU 2012 a été approuvé le 20 novembre 2012 et ses pièces peuvent être consultées en ligne :

 

Pour toute demande de renseignements ou documents complémentaire, se rapprocher du Service Urbanisme en consultant l'annuaire des services municipaux.