Dans le cadre de la vie communale, différentes procédures peuvent être menées sur le territoire. Certaines d’entre elles nécessitent une enquête publique : une procédure participative qui permet aux administrés de s'informer sur un projet d’aménagement ou d’urbanisme pouvant avoir un impact sur l’environnement, la santé ou la vie quotidienne des citoyens. L’enquête publique doit faire état de toutes les informations concernant le projet, porté par la commune ou d’autres acteurs locaux, et permet au public de formuler, préalablement à la décision, des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit la mise en consultation au public du dossier de Monsieur Rémi SEIGNOBOS pour exploiter un élevage de volailles de chair, situé 1790 Chemin des Malossanes sur le territoire de Chatuzange le Goubet.
Consultation public : du lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus.